- dépôt de la déclaration
- представление декларации
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Déclaration préalable de travaux — La déclaration préalable de travaux est, en France, un document officiel obligatoire concernant les « constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions »[1].… … Wikipédia en Français
dépôt — [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… … Encyclopédie Universelle
Depot legal en France — Dépôt légal en France Pour consulter un article plus général, voir : dépôt légal. Le dépôt légal est l’obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, qui sont tenus de… … Wikipédia en Français
Dépôt Légal En France — Pour consulter un article plus général, voir : dépôt légal. Le dépôt légal est l’obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, qui sont tenus de les conserver et de les… … Wikipédia en Français
Dépôt légal en france — Pour consulter un article plus général, voir : dépôt légal. Le dépôt légal est l’obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, qui sont tenus de les conserver et de les… … Wikipédia en Français
Dépôt de bilan — ● Dépôt de bilan pour un commerçant, une entreprise, déclaration de cessation de paiements … Encyclopédie Universelle
Dépôt de bilan — Cessation de paiements Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… … Wikipédia en Français
Dépôt légal en France — Pour consulter un article plus général, voir : dépôt légal. Le dépôt légal est l’obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, qui sont tenus de les conserver et de les… … Wikipédia en Français
Déclaration de guerre de la France à l'Autriche (1792) — Guerre franco autrichienne Informations générales Date 1792 Lieu Europe Casus belli Fuite de la famille royale Issue Chute de la royauté … Wikipédia en Français
Declaration de guerre de la France a l'Autriche (1792) — Guerre franco autrichienne (1792) La déclaration de guerre à l’Autriche le 20 avril 1792, tout en relançant le mouvement révolutionnaire, allait entraîner la chute de Louis XVI et ouvrir une période nouvelle dans l’histoire de l’Europe[1]. Au… … Wikipédia en Français
Déclaration De Guerre De La France À L'Autriche (1792) — Guerre franco autrichienne (1792) La déclaration de guerre à l’Autriche le 20 avril 1792, tout en relançant le mouvement révolutionnaire, allait entraîner la chute de Louis XVI et ouvrir une période nouvelle dans l’histoire de l’Europe[1]. Au… … Wikipédia en Français